Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont établies conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques de la micro-entreprise Aimée Jewelry et de toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») procédant à un achat sur le site. Les CGV régissent l’ensemble du processus de vente, depuis la commande jusqu’à la livraison des produits, en incluant les règles applicables en matière de prix, de paiement, de droit de rétractation, de retours et de garanties légales.

 Toute commande passée sur le site emporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site Aimée Jewelry entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Identification du vendeur

Le site Aimée Jewelry est exploité par la micro-entreprise Aimée Jewelry, immatriculée sous le numéro SIRET [XXXXXXXX].

• Statut : Micro-entrepreneur

• Email : contact@aimeejewelry.com

• TVA : Non applicable – article 293 B du CGI

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente (bijoux en argent 925 dorés à l’or et accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 – Prix

• Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

• Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 5 – Commandes

La commande est ferme dès validation par le Client et encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.

 

Article 6 – Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement est effectué par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

 

Article 7 – Livraison

• Les modalités de livraison (délais, transporteurs, zones desservies) sont précisées sur la page Livraison du site.

• Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours.

• En cas de retard imputable au Vendeur, le Client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) :

• Les bijoux personnalisés, gravés ou confectionnés sur mesure ne peuvent être ni repris ni remboursés.

Les modalités de retour et remboursement sont précisées sur la page Retours & Remboursements.

 

Article 9 – Garanties légales

Conformément à la législation, le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la délivrance du bien.

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

 

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien du Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, créations) restent la propriété exclusive de Aimée Jewelry.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site pour plus de détails.

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En dernier recours, les tribunaux français compétents seront saisis.